Interventions sur "turquie" de Bernard Frimat

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, les négociations engagées avec la Turquie avancent. C’est la présidence française qui, à partir du 1er juillet prochain, aura la responsabilité de les poursuivre. La décision de les ouvrir a été prise, en son temps, et elle n’a pu être prise qu’à l’unanimité ; cette unanimité aujourd'hui nous engage. Même si je ne suis pas membre du groupe d’amitié France-Turquie, je pense qu’il faut avoir le courage de dire les choses dans la vie polit...

...c cette décision, vous avez ajouté les articles 2 et 4, qui n'étaient en aucune façon exigés par le Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste demandera la suppression de ces articles qui, loin de clarifier le problème des frontières de l'Union, comme certains ont osé le dire, ne font qu'apporter la confusion, en mêlant au débat sur le traité constitutionnel celui qui porte sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Ces articles 2 et 4 abritent des dispositions de circonstance que le Gouvernement propose, par commodité, pour tenter d'aplanir les différends au sein de l'UMP. La vocation de la loi suprême n'est pas de régler ce type de problèmes ! Si la volonté du Gouvernement est bien la ratification du traité, il est indispensable qu'aucun autre sujet ne vienne polluer le débat. Ne ...

Le groupe socialiste votera contre l'amendement présenté par M. Retailleau, pour plusieurs raisons. D'abord, le débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mérite mieux qu'un pseudo-débat croupion sur un amendement. Nous avions réclamé un vrai débat : il aura lieu et nous aurons alors l'occasion de nous expliquer. Je ne souhaite donc pas entrer dans une discussion de fond sur la Turquie. D'ailleurs, ma formation politique s'est déjà exprimée sur cette question. Je me contenterai de saluer, à mon tour, M. le rapporteur général q...