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Interventions sur "analyse" de Bernard Jomier
3 interventions trouvées.
Le conseil d'analyse économique indiquait en 2019 que les exonérations applicables aux salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC n'avaient pas d'impact sur l'emploi. Vous décrivez la complexité de ces évaluations. Nous disposons toutefois d'une étude que nous pouvons utiliser, en tant que législateur. Si je vous entends, nous ne savons pas, aujourd'hui, évaluer l'impact de 147 mesures représentant plusieurs dizaines de ...
...ttre en cause les principes de nos lois de bioéthique. Dans sa rédaction initiale, certaines portes restaient ouvertes. Les modifications proposées par Mme la rapporteure rendent légitime l'adoption de ce texte en dehors du cadre des lois de bioéthique. Ce texte doit en particulier respecter certains grands principes. D'abord, un intérêt direct pour la santé des personnes concernées à ce que ces analyses soient pratiquées (capacité à mettre en oeuvre des mesures de prévention ou de soins après découverte de l'anomalie recherchée). Il faut également respecter la volonté du défunt, ce qui est le cas. Il faut respecter le droit à l'information, mais aussi le droit à la non-information : on peut vouloir ne pas connaître des anomalies génétiques ayant des conséquences sur sa santé. Enfin, il fallai...
Dans l'intérêt de qui l'analyse peut-elle être effectuée ? Le code de la santé publique prévoyait qu'elle était réalisée dans l'intérêt de la personne, Alain Milon l'étendait à la famille, la proposition de loi mentionne les ascendants, descendants et collatéraux, ce qui signifie qu'un lien génétique est nécessaire. Juridiquement, la formulation les « membres de la famille potentiellement concernés » me paraît un peu trop flo...
