Interventions sur "complémentaire" de Bernard Jomier

Il y a quelques années, nous avions eu des débats sur les coûts de gestion de la sécurité sociale, et nous avons réduit les coûts de gestion sans dissoudre pour autant l'assurance maladie ! Dire que le problème sera réglé en sortant du domaine de la santé les coûts de gestion des OCAM (organismes d'assurance maladie complémentaires), qui s'élèvent à 7,6 milliards d'euros, me semble une manière singulière de traiter les choses. Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a estimé que les frais d'acquisition et de publicité pourraient être réglementés de manière plus stricte. Quelles économies pourrait-on ainsi réaliser ? Vous avez parlé de refaire la mutualisation, c'est-à-dire, si j'ai b...

...ement repris. Si l’on compare la situation en 2021 à celle d’avant la crise, cette activité est, durant les premiers mois de 2021, en hausse de 5 % par rapport à la période correspondante en 2019. Cela invalide le prolongement du prélèvement exceptionnel sur les mutuelles, lesquelles ne manquent pas d’arguments en la matière. Par ailleurs, ces dernières pointent le fait que la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire a réduit, voire même supprimé, tout un pan de leur activité. La recette la plus significative que vous souhaitez adopter dans ce PLFSS résulte d’un prélèvement sur le secteur mutualiste, et non pas sur les grandes entreprises ou sur les revenus des actions. On se pose donc forcément la question suivante : quelle est la place des mutuelles dans notre pays ? En raison de l’électio...

ou de cette proposition de loi. Nous sommes un peu les supplétifs du Gouvernement dans une négociation ; je le laisse à la responsabilité de son travail avec les mutuelles. Des options sont sur la table concernant ce secteur, qui a apporté beaucoup d'innovations pour construire une nouvelle offre complémentaire. Cette contribution, y compris pour les plus défavorisés, est devenue difficile à discerner. Il faut élaborer une vraie législation en la matière et affronter clairement et plus globalement cette question.