Interventions sur "d’opposition" de Bernard Jomier

...u de cacher le fait qu’elles appellent de l’étranger. Cette technique, appelée « spoofing », est assez répandue et facile à mettre en œuvre. Elle permet notamment de contourner l’utilisation de bloqueurs d’appels chez les particuliers. La mise en place d’un indicatif empêcherait les démarcheurs téléphoniques de contourner certaines dispositions légales, ainsi que les dispositifs physiques d’opposition au démarchage, et garantirait une meilleure identification du démarchage par les particuliers. Cette proposition va dans le sens d’une plus grande protection du consommateur.

...cle va très clairement à rebours de l’objectif d’améliorer l’encadrement du démarchage téléphonique. Si on ne veut pas que ce texte soit une régression, il faut au minimum rétablir l’article 5. À défaut de la liste dédiée au démarchage téléphonique prenant en compte le consentement exprès du consommateur, que nous souhaitions et que nous avons défendue, il faut au moins mettre en place un système d’opposition au démarchage renforcé qui soit à la fois simple et lisible pour les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition et aisément contrôlable par l’administration. Cet amendement, identique à celui qu’a déposé Catherine Procaccia, vise à cantonner les exceptions à l’interdiction des démarchages téléphoniques aux seules sollicitations ayant un lien direct avec l’objet d’un contrat en cours. Il te...