Interventions sur "homme" de Bernard Jomier

Les amendements de Laurence Rossignol ont un grand intérêt : ils nous permettent d’explorer de nouveaux leviers pour réduire l’inégalité entre les hommes et les femmes. Jusqu’à maintenant, les dispositifs visant cet objectif qui ont été examinés dans ce texte étaient d’ordre financier, à l’instar de l’amendement relatif à la surcote. À l’inverse, ces amendements ne coûtent rien, n’aggravent aucun déficit et auront pour effet de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Je trouve particulièrement ingénieux et adapté le dispositif de...

...n, mais j’entends aujourd’hui un discours beaucoup plus radical. Il est d’ailleurs possible que l’amendement de suppression de l’article soit adopté cet après-midi. Le débat ne peut pas porter sur l’acceptation des différentes formes de couples : elles existent déjà. Je ne crois pas qu’une quelconque menace pèse sur la famille que vous qualifiez de « traditionnelle », celle qui est composée d’un homme, d’une femme, d’un ou plusieurs enfants. Ce modèle restera le plus courant pour des raisons que les uns et les autres ont rappelées, liées à la biologie et à la reproduction sexuée. La question est de savoir si, oui ou non, nous devons apporter aux nouvelles formes de familles qui apparaissent – celles qui unissent deux hommes ou deux femmes – l’aide technique dont ils ont besoin pour avoir un e...

...enant compte des valeurs qui sous-tendent l’accès à cette technique, mais certainement pas pour aboutir à un résultat conduisant à ne pas ouvrir ce droit ! En ce qui concerne les personnes transgenres, est-ce le sexe ou la capacité de gestation qui doit ouvrir l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation ? M. le secrétaire d’État, prenant l’exemple d’une femme qui serait devenue homme et qui aurait conservé son utérus et ses capacités de gestation, répond que c’est le sexe qui ouvre l’accès. Or de telles situations existent : Muriel Jourda se souvient d’échanges que nous avons eus, y compris avec Nicole Belloubet, au sujet d’une naissance intervenue dans ces conditions. La question se posait également de savoir si, à l’état civil – mais M. le garde des sceaux n’est pas là pour...

...cia : si le projet parental est déjà évolué – pour elle, cela se traduisait par le fait que des embryons étaient déjà constitués à ce moment-là –, on peut alors considérer qu’il faut laisser ce projet se poursuivre. D’ailleurs, dans la vie, la mort n’interrompt pas les projets parentaux. Une femme peut décéder alors qu’elle en était au dernier trimestre de grossesse et son enfant sera sauvé ; un homme peut décéder à la naissance de l’enfant ou très peu de temps après… En tant que législateur, je ne m’estime pas en mesure de donner une réponse unique à cette question, de dire systématiquement « non » à une femme qui se trouve dans la situation de disposer d’embryons constitués, avec un projet parental avancé, peut-être même avec déjà une tentative d’AMP – Laurence Rossignol rappelait que c’est...

...de donner son sang. Cette seule mesure ne sera certainement pas suffisante pour améliorer sensiblement la collecte, mais qu'en pensez-vous ? Comment accompagner cette mesure pour qu'elle soit efficace ? Par ailleurs, l'Assemblée nationale débat cette semaine en deuxième lecture de ce même projet de loi et a introduit en commission la suppression de la période d'abstinence de quatre mois pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. Cette mesure fait débat entre les associations. Qu'en pensez-vous ?