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Interventions sur "revenu" de Bernard Jomier


3 interventions trouvées.

...les, lesquelles ne manquent pas d’arguments en la matière. Par ailleurs, ces dernières pointent le fait que la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire a réduit, voire même supprimé, tout un pan de leur activité. La recette la plus significative que vous souhaitez adopter dans ce PLFSS résulte d’un prélèvement sur le secteur mutualiste, et non pas sur les grandes entreprises ou sur les revenus des actions. On se pose donc forcément la question suivante : quelle est la place des mutuelles dans notre pays ? En raison de l’élection présidentielle, le Gouvernement ne veut pas que les mutuelles augmentent leurs tarifs cette année. Mais que demande-t-on au secteur mutualiste ? En arrière-plan, le débat sur l’assurance maladie universelle, dite « grande sécu », pointe le bout du nez. N’éta...

Notre assemblée a effectivement refusé, pour répondre à la préoccupation de notre rapporteure générale, une hausse très modérée de la CSG sur les revenus du capital. Avec cet amendement, nous proposons, soucieux de l’équilibre de nos comptes sociaux, une contribution de 1 % assise sur les revenus des capitaux mobiliers, pour financer la cinquième branche. En effet, la création de cette branche n’a pas donné lieu à un financement pérenne. Le rapport Libault faisait état d’un besoin de financement d’environ 6 milliards d’euros en 2024 et de 9 mil...

...t, il prévoit une exonération totale de cotisations sociales. Nous aurions compris si on nous avait proposé une exonération des seules cotisations de retraite, mais l’exonération générale de cotisations sociales nous semble, elle, beaucoup plus discutable. D’autre part, il fixe un plafond de 90 000 euros par an, ce qui nous paraît démesuré. Pardonnez-moi, mais ce montant correspond davantage aux revenus d’activité perçus par un médecin exerçant à plein temps, voire davantage, qu’à ceux d’un médecin retraité ! Par ailleurs, comme l’a indiqué Daniel Chasseing, les outils incitant les médecins à exercer en zone sous-dense sont légion. Ils ont même été listés dans un rapport établi au nom de la commission des affaires sociales il y a trois ans environ. Ces dispositifs incitatifs ont certes produi...