Interventions sur "FISAC" de Bernard Lalande

...ulier que nous connaissons, l’effort budgétaire repose principalement sur une réduction des différentes aides aux entreprises, ce qui n’est pas forcément une mauvaise nouvelle : la contrainte budgétaire est aussi l’occasion de rationaliser des dispositifs complexes, éclatés, voire peu évalués. Un cas emblématique est celui du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Sa dotation s’élève à 15 millions d’euros en 2016, en baisse depuis plusieurs années. Mais ce qui compte est surtout la réforme de son fonctionnement, intervenue en 2014 : il s’agit de passer d’une « logique de guichet », propice aux effets d’aubaine, à une « logique d’appel à projets », ciblée sur des chantiers véritablement porteurs, notamment dans les zones rurales. Un sujet particulier con...

Cet amendement de la commission des finances, identique à celui présenté par M. Canevet, vise à affecter 12, 5 millions d’euros supplémentaires au FISAC. Nous avons bien entendu vos propos, monsieur le ministre, et nous les jugeons positifs, mais nous estimons que la commission des finances est dans son rôle en cherchant à s’assurer, dans l’attente de la mise en pratique de vos déclarations, que, au terme des discussions budgétaires de cette année, les 12, 5 millions d’euros annoncés seront bien ouverts au sein du programme 134. Par ailleurs, nou...

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable : le FISAC doit d’abord faire ses preuves avant qu’on augmente ses crédits.