Interventions sur "PIA" de Bernard Lalande

J'ai la chance d'être membre du comité de surveillance du PIA. Vous démontrez, dans votre rapport spécial, que l'État sait efficacement se montrer stratège lorsqu'il le souhaite, ce qui ne semble pas être le cas à l'endroit des territoires et des petites entreprises... Au sein du comité de surveillance, les parlementaires veillent à ce que les fonds du programme ne conduisent pas financer des projets sans rapport avec l'objet du PIA, comme certaines activit...

... 6 à 7 milliards d'euros investis par les opérateurs privés et, d'autre part, 13 à 14 milliards d'euros investis dans le cadre des « réseaux d'initiative publique » (RIP), cofinancés par les opérateurs, l'Union européenne, les collectivités territoriales et l'État. Ce dernier participera à hauteur de 3 milliards d'euros, versés d'ici 2022 sous la forme de subventions, dont 900 millions d'euros en PIA 1 issus de l'action « développement des réseaux THD » et 1 412 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2015. D'une manière générale, cette architecture financière vous paraît-elle suffisante compte tenu de l'ambition affichée, qui suppose un débit de 30 mégaoctets par seconde offert à l'ensemble des citoyens ? En effet, les obstacles sont nombreux : insensibilité des acteurs t...