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Interventions sur "chiffre" de Bernard Lalande
3 interventions trouvées.
... n’est pas présenté ainsi : on parle de « seuils ». On ne s’occupe que de cela, sans d’ailleurs l’avoir justifié, on se contente de préciser qu’il s’agit d’un seuil européen et d’avancer, comme vient de le rappeler Jean-Noël Cardoux, que cela entraînera une économie de 3 500 euros dans l’entreprise. Ce n’est pas vrai ! Ces 3 500 euros, qui, certes, sont une charge pour l’entreprise, deviennent un chiffre d’affaires pour le cabinet d’expertise comptable. Ainsi, dans le cycle économique, il n’y a pas de diminution réelle. En revanche, cela aura des conséquences énormes. C’est pour cela que la justification me semble pour le moins fallacieuse. La proposition du Gouvernement est-elle motivée ? En d’autres termes, les commissaires aux comptes, dans les entreprises, les PME et les ETI, n’accomplissen...
... autres : aujourd’hui, lorsque l’un d’entre eux veut faire valoir ses droits et qu’il représente plus de 10 % du capital d’une société, il peut saisir la justice. La mesure que je propose permettrait d’éviter la saisine d’un juge et mettrait fin au fait de considérer qu’un actionnaire minoritaire doit obligatoirement saisir la justice pour faire valoir un droit, celui de connaître la réalité des chiffres d’une société.
...sibilité d’implanter des filiales à l’étranger, dans des pays – qui peuvent d’ailleurs être européens – à fiscalité différente. S’agissant des contrôles et des certifications, il me semble donc que, si l’on prône la lutte contre l’optimisation fiscale, il faut aussi veiller à mettre des barrières à l’optimisation juridique. Au travers de cet amendement, nous demandons qu’il soit tenu compte des chiffres d’affaires, afin de déterminer si un groupe n’a pas eu la volonté de contourner les seuils, de façon à éviter les contrôles et certifications par des commissaires aux comptes. Le devoir de vigilance doit s’exercer, non pas sur les TPE ou les PME, mais sur tous ceux qui cherchent à opérer des montages dont la finalité n’est pas obligatoirement celle qui rapportera le plus d’argent à un État comm...
