Interventions sur "éducatif" de Bernard Murat

Le contexte dans lequel nous examinons le projetde loi relatif au volontariat associatif et à l'engagementéducatif est bien différent de celui de mai 2005, date del'examen de ce même texte en première lecture. Les violences qui ont eu lieu dans un certain nombre de banlieues de grandes villes françaises ont abouti à l'élaboration d'un plan d'urgence, dont l'une des mesures phares est la création d'un service civil volontaire, qui concernera 50 000 jeunes en 2007, parmi lesquels 10 000 jeunes devraient...

...le plan d'urgence, l'objectif fixé initialement par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à environ 4.000 à 5.000 volontaires en 2007, ayant été doublé. Il a ensuite indiqué que l'aboutissement d'un certain nombre de négociations engagées par les services ministériels avait permis d'étendre le champ des secteurs concernés par le nouveau statut élaboré pour l'engagement éducatif. Rappelant que l'engagement éducatif concernait les personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), qui accueillent chaque année près de 1,5 million d'enfants pour les premiers et près de 5 millions pour les seconds, il a brièvement présenté le nouveau régime : celui-ci clarifie et étend la définition des personnels, d'une part...

M. Assouline est pédagogue dans l'âme : il veut faire passer des examens, même à ses collègues ! J'en viens à l'avis de la commission. S'agissant des amendements identiques n° 35 et 111, la commission est opposée à la réintégration de l'engagement éducatif au sein du volontariat. Elle est donc, en toute logique, défavorable à ces amendements. L'amendement n° 17 a pour objet de compléter le dispositif en prenant en compte la situation des animateurs et des directeurs qui interviennent lors des séjours d'adultes handicapés. Actuellement, 27 000 adultes handicapés sont encadrés par 8 000 animateurs et directeurs occasionnels. La commission des affai...

...e - je vous proposerai ainsi de supprimer l'interdiction de cumuler l'indemnité de volontariat avec la perception de l'allocation de parent isolé -, et, enfin, d'améliorer la situation du volontaire, en proposant, par exemple, de lui accorder un congé de deux jours après six mois de volontariat ou de reculer l'âge d'accès aux concours de la fonction publique. J'en viens maintenant à l'engagement éducatif, qui fait l'objet du titre II du projet de loi. Au début de l'année 2005, on comptait 36 000 directeurs occasionnels et plus de 200 000 animateurs occasionnels dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. Il faut ajouter à ces premiers les 7 500 formateurs non professionnels, qui interviennent de façon occasionnelle lors des sessions destinées aux stagiaires voulant ...

Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mars dernier et examiné en commission le 13 avril pour être discuté en séance publique aujourd'hui, mercredi 11 mai. On ne peut donc pas dire que ce texte est débattu dans l'urgence. Les délais courts expliquent malgré tout que le rapporteur ait commencé à travailler rapidement. Par ailleurs, ce sont non pas cinq mais onze personnes représentant les dif...

...est le fait de la demande des associations, en particulier des organismes de colonies de vacances -, sans doute aurions-nous pu envisager deux projets de loi distincts. Vous parlez de clarté, mais il me semble que c'est vous, mon cher collègue, qui brouillez ce soir un peu les cartes, sinon les esprits, en tentant de fondre les deux volets de ce projet de loi ! Le titre II consacre l'engagement éducatif. Il fixe le statut des animateurs et des directeurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs, tout en les gardant dans le champ du code du travail. Par conséquent, et j'attire votre attention sur ce point, toute les dispositions qui ne seraient pas dérogatoires au code du travail leur seront applicables. Vouloir intégrer les dispositions relatives à ces personnels dans le dispositif de ...