Interventions sur "intérieur" de Bernard Murat

...istre, l'un des objectifs majeurs de la réforme issue de la LOLF est d'améliorer la gestion publique en responsabilisant les gestionnaires, en leur donnant plus de souplesse et en passant d'une logique de moyens à une logique de résultat. Responsabiliser les acteurs, cela veut dire aussi encourager et récompenser ceux qui obtiennent de bons résultats. Dès 2002, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a inscrit cette culture du résultat au coeur de l'action de la police nationale. En 2005, près de 27 000 fonctionnaires de police ont ainsi bénéficié d'une prime de résultat exceptionnelle pour un montant global de 10 millions d'euros. La reconnaissance des mérites individuels et collectifs ne se limite cependant pas à la police. En 2005, le ministère a poursuivi la mise en oeuvre d'une politi...

... de subventions ont été votés dans la loi de finances rectificative pour 2004 pour être immédiatement transférés sur 2005 et 40 millions d'euros provenant d'un compte d'affectation spéciale « Privatisation » ont été affectés au financement du plan « véhicules propres et économes » qu'elle gère. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, par le biais d'affectation du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, l'ADEME recevra désormais une somme de 170 millions d'euros.

...roposition de résolution, celle-ci devant être perçue comme un signal d'alarme à l'intention du président Barroso, qui a mis de l'huile sur le feu. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour lui transmettre sans ambiguïté le sentiment exprimé par la majorité du Sénat. Quatorze mois après sa présentation en catimini, la proposition de directive Bolkestein relative aux services dans le marché intérieur alimente toutes les inquiétudes et risque de perturber le débat démocratique durant la campagne référendaire.

... la population de leur commune. Le président de l'association départementale des maires a vigoureusement pris position contre cette directive. Pourtant, s'inscrivant dans un processus de réformes économiques dont la finalité est de faire de l'Union européenne l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010, cette directive prétend mettre en place un véritable marché intérieur des services et est présentée par la Commission comme une avancée. S'il est vrai que le secteur des services représente plus des deux tiers du produit intérieur brut, la libre circulation des services en Europe se heurte à d'importants obstacles dus à la diversité des législations et des réglementations nationales en matière de conditions d'exercice de certaines activités, de protection des cons...