Interventions sur "messieurs" de Bernard Murat

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'action du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales est positive. En témoigne notamment le projet de loi de finances pour 2007, qui se caractérise par la poursuite de l'effort financier de l'État en faveur des collectivités locales, effort qui ne s'est jamais démenti depuis 2002. Le contrat de croissance et de solidarité est reconduit. Les dotat...

...es finances locales en matière d'indexation de la dotation forfaitaire des communes, des départements et des régions, afin de dégager un solde plus important en faveur de la péréquation. Je ne peux que me féliciter de toutes ces dispositions visant à améliorer ce protocole. Cette année encore, la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sont toutes deux en augmentation. Messieurs les ministres, vous n'en voudrez certainement pas à l'élu de terrain que je suis de rappeler qu'une progression identique pour l'une et pour l'autre serait souhaitable. Le contrat de croissance et de solidarité a donc été reconduit cette année. Mais nous ne devons pas nous voiler la face. Comme le soulignait notre excellent rapporteur général, s'il faut approuver sa reconduction pour l'année 200...

Messieurs les ministres, permettez-moi de revenir quelques instants sur la réforme de la taxe professionnelle. Si cette réforme, qui a pour vocation de renforcer la compétitivité de nos entreprises, est à cet égard difficilement critiquable, pour autant, les collectivités vont se voir priver d'une autre marge de manoeuvre. Le plafonnement va en effet engendrer une baisse de leurs recettes évaluée à enviro...