Interventions sur "redevance" de Bernard Murat

...ANAEM. Compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre saisonnière locale en France, qui représente un problème non négligeable pour des exploitations connaissant des difficultés économiques, le ministère de l'agriculture, faute de pouvoir s'engager sur la libre circulation des travailleurs en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, au 1er mai 2006, a proposé un allègement de la redevance ANAEM de 50 % pour les arboriculteurs. Dans le plan arboricole, annoncé par Dominique Bussereau le 29 mars dernier, figure donc un volet « emploi » qui prévoit, notamment, une mesure d'allègement de 50 % du montant de la redevance pour les saisonniers, en particulier ceux originaires des nouveaux États membres. Dernièrement, lors d'un déplacement en Corrèze, le ministre de l'agriculture s'est d...

...ui demande depuis plus d'un siècle aux agriculteurs de la nourrir à moindre de coût, de prendre en charge sa part d'efforts et de se réconcilier sur ce dossier, car il n'y a ni coupable ni victime. Cela permettra de « passer d'une écologie de division à une écologie de conjugaison », comme l'a dit récemment un ministre. Pour en revenir au texte, je tiens à évoquer les dispositions relatives à la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, dispositif radicalement différent de celui qui existe. Comme l'a indiqué M. le rapporteur, il apparaissait judicieux de mettre fin au système actuel fondé sur la déclaration d'activité polluante, déclaration complexe, coûteuse et source d'innombrables contrôles tatillons très mal supportés par les agriculteurs. Cette dernière est désormais assise su...