Interventions sur "ruraux" de Bernard Piras

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner en deuxième lecture un projet de loi visant, selon ses auteurs, à favoriser le développement de nos territoires ruraux. La définition donnée par le dictionnaire du terme « ruralité » indique qu'il s'agit « de ce qui a trait à la vie dans les campagnes », par antinomie avec le monde urbain. Je viens d'un département, la Drôme, où la ruralité est une réalité vécue quotidiennement, et non un simple concept étudié de manière théorique. Or je suis fréquemment interpellé par des élus locaux qui sont désespérés devant ...

.... Cette inflation serait-elle due à une mauvaise appréhension du dossier, les contours de ce dernier ayant été insuffisamment cernés, ou à une intervention très active de nombreux lobbies ? Le « ou » n'est d'ailleurs pas forcément exclusif... En tout cas, si la qualité d'un texte se mesure à sa longueur, le projet de loi qui nous est soumis est alors porteur d'espoirs pour les territoires ruraux. En revanche, si elle s'apprécie à son contenu et aux moyens financiers qui sont affectés à sa mise en oeuvre, ce qui me semble plus pertinent, je suis alors pessimiste quant à l'avenir des territoires concernés. S'agissant toujours du parcours législatif, ce projet de loi, présenté en urgence en janvier 2004, pour des raisons électorales évidentes

...ort à la rédaction élaborée en première lecture par l'Assemblée nationale. A ce titre - et ce n'est pas là l'aspect le moins original de ce parcours -, contrairement à la tradition voulant que notre assemblée s'érige en garante des intérêts de nos campagnes, le Sénat ne s'est pas comporté comme tel en supprimant un certain nombre de dispositions qui représentaient un progrès pour nos territoires ruraux, tendant par exemple à prévoir le remboursement des aides publiques par les entreprises qui se délocalisent à partir de zones rurales, à permettre aux communes rurales de pratiquer des loyers industriels attractifs, à favoriser le maintien des écoles en milieu rural, à garantir un prix unique du timbre sur tout le territoire. Ce parcours laisse une impression de fouillis, de non-préparation, qui...