Interventions sur "taxe" de Bernard Piras

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur l'incohérence existant en matière de dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble. Aux termes de l'article 1389 du code général des impôts, le dégrèvement de la taxe foncière peut être obtenu pour vacance d'immeuble à la triple condition que « la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que la situation est compliquée. J'ai bien entendu vos explications sur la finalité de ces deux taxes, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a là une incohérence – ce terme n'est peut-être pas le plus approprié –, ou tout du moins un problème, une même situation donnant lieu à deux traitements différents. Le débat n'est donc pas clos. Des solutions équitables devront être trouvées, notamment pour les zones où les biens se vendent difficilement, faute d'acquéreurs.

Nous gardons l'espoir que la taxe sur les transactions financières soit un jour appliquée à l'échelle mondiale, mais il s'agit d'un rêve à long terme. On peut comprendre les réserves qu'exprime aujourd'hui la Suède, après la mauvaise expérience qu'elle a vécue en instaurant une TTF, mais elle seule l'avait instaurée, ce qui change fondamentalement la donne. Je m'interroge sincèrement : quels sont les risques de délocalisations de...