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Interventions sur "émet" de Bernard Saugey
12 interventions trouvées.
Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. Sueur, auxquels je souscris totalement. Certes, il est vrai qu’un débat de fond est toujours légitime. Mais la méthode utilisée par les rédacteurs de l’ordonnance est pour le moins choquante. Par conséquent, la commission émet un avis très favorable sur cet amendement.
...t. Le Parlement, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle qui sont désormais renforcés, pourra lui-même procéder à l’évaluation des incidences de la création du statut de l’auto-entrepreneur. Le cas échéant, il pourra décider d’apporter au régime de l’auto-entrepreneur les correctifs qu’il estimera nécessaires. Cet amendement nous paraît donc inutile. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.
La commission des lois émet un avis défavorable.
Il semble en effet évident que, pour éviter toute carence, le président et le vice-président des conseils de prud’hommes doivent rester en fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs. La commission émet donc un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76 et favorable sur les amendements n° 55 et 13.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Toutefois, je rappelle qu’elle avait demandé à Mme Des Esgaulx de bien vouloir le rectifier en précisant que les modalités de la procédure d’arbitrage devaient être déterminées par décret en Conseil d’État.
Allons, la commission émet un avis favorable sur l’amendement !
