Interventions sur "commerce et d’industrie" de Bernard Saugey

...C gérés par des personnes publiques, s’agissant notamment de l’aménagement des ports, des aéroports ou des palais des congrès, ont la qualité d’agents publics. Il est donc nécessaire que le texte permette aux CCIT de les recruter, au même titre que les agents de droit privé de ces services. En deuxième lieu, ces services publics industriels et commerciaux sont parfois « confiés » aux chambres de commerce et d’industrie par les collectivités dans le cadre de délégations de service public, mais ils sont très souvent propres aux CCIT, qui en sont d’ailleurs généralement propriétaires ; il serait donc paradoxal que ces dernières ne puissent, dans ces cas, recruter les agents de ces services. Enfin, en troisième lieu, ces services ne sauraient se limiter aux seuls ports et aéroports, tant est grande la diversité de...

Je n’adhère évidemment pas à toutes les conclusions de notre collègue Daniel Raoul, et pour cause ! Néanmoins, cet amendement me semble bon, car la création d’une chambre de commerce et d’industrie de région qui engloberait plusieurs régions doit avoir l’aval des chambres consulaires concernées. Je voterai donc personnellement pour cet amendement.

Il s'agit d’un amendement de coordination consécutif à la reprise de la disposition visée à l'article 3, afin de rendre cette dernière applicable également aux chambres de commerce et d’industrie départementales. En effet, dès lors que des garanties d’autonomie sont insérées à l’article 3 et couvrent tout à la fois les CCIT et les établissements de l’Île-de-France, le maintien de cette même disposition à l’article 4 bis devient redondant.