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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "corps" de Bernard Saugey
2 interventions trouvées.
...es comptes s'élèvent à environ 600 personnes, dont près de 250 assurent des tâches de gestion et près de 350 participent aux activités de contrôle. Les magistrats de la Cour des comptes, au nombre de 211 au 1er juin 2006, représentent un peu plus de la moitié des personnels en activité dans cette institution. Répartis dans les sept chambres de la Cour par le Premier président, ils constituent un corps ancien et hiérarchisé, doté d'un statut original empruntant ses caractéristiques à la fois à l'ordre administratif et à l'ordre judiciaire. La loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes, complétée par le décret impérial d'application du 28 septembre de la même année, consacre l'existence des membres de la Cour et leur reconnaît les attributs qui s'attachent à leurs...
... exercer, à titre temporaire, certaines fonctions au sein de cette institution. Actuellement, leur nombre s'élève à 72, répartis inégalement sous deux statuts différents : 10 sont des conseillers maîtres en service extraordinaire, ou CMSE, et 62 des rapporteurs extérieurs. Créé en 1976, l'accès aux fonctions de CMSE est soumis à une unique condition d'activité : soit être fonctionnaire issu d'un corps de contrôle d'un ministère exerçant la tutelle des entreprises publiques ; soit exercer ou avoir exercé des responsabilités dans les fonctions de tutelle ou de gestion des entreprises publiques. Il s'agit donc de professionnels de haut niveau, en pratique toujours issus de la fonction publique. Les CMSE sont nommés par décret pris en conseil des ministres, après avis officieux du Premier présiden...
