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Interventions sur "messieurs les ministres" de Bernard Saugey
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les prélèvements sur recettes représentent désormais 74 % des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. C'est pourquoi la commission des lois a souhaité pouvoir intervenir pour avis dans le débat sur les recettes des collectivités territoriales organisé lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Je remercie la conféren...
...éformer les bases de l'impôt local, c'est sa suppression graduelle qui est mise en oeuvre. Une réforme d'ensemble de la fiscalité locale est plus que jamais nécessaire. Je n'en méconnais pas les difficultés. Toutefois, la mission d'information du Sénat sur la décentralisation et la commission pour l'avenir de la décentralisation avaient proposé des pistes qui méritent d'être explorées. Je sais, messieurs les ministres, que vous avez le courage et la détermination nécessaires pour entreprendre et mener à bien ce vaste chantier. Vous pouvez compter sur notre soutien.
