Interventions sur "exclusion" de Bernard Seillier

a tout d'abord indiqué que son rapport comporterait une première partie consacrée à la mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale, à partir de la note réalisée par le service des études économiques du Sénat. Le Gouvernement a pris l'engagement de réduire d'un tiers la pauvreté au cours des cinq prochaines années. Les résultats doivent être évalués à partir d'un « tableau de bord » d'objectifs chiffrés, constitué autour d'un indicateur central dit de « pauvreté ancrée dans le temps ». Cette démarche s'inscrit dans u...

a souligné que, de manière paradoxale, l'État s'efforçait de résoudre des problèmes dont la solution relève en grande partie des partenaires sociaux, des entreprises et des associations. Il a ensuite interrogé M. Jacques Rastoul sur les initiatives concrètes qui peuvent être prises au sein de l'entreprise pour lutter contre l'exclusion, ainsi que sur les modalités d'une éventuelle représentation des usagers de l'insertion auprès des diverses instances du secteur. Il est en effet difficile de trouver un juste milieu entre les pratiques d'immersion dans la pauvreté qui sont celles de certaines associations comme ATD Quart Monde, et une représentation purement formelle.

...r le développement de ces centres a toutefois abouti à décider de la création de plusieurs d'entre eux alors que ces quatre critères n'étaient pas remplis, ce qui va conduire à la fermeture prochaine de trois centres ; - le rayonnement des jeunes issus de ces centres dans leur milieu d'origine, où ils constituent de précieux relais d'influence, constitue un important instrument de lutte contre l'exclusion. Le renforcement de l'encadrement scolaire, par exemple dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP), à travers la présence dans les classes de « sur-répétiteurs » maintenant l'ordre ou de tuteurs aidant individuellement les élèves en difficulté, permettrait d'atteindre le même objectif tout en assurant une reconversion aux militaires risquant d'être touchés par la réduction à venir des armées. ...

rapporteur, a souligné que le président du HCLPD, ayant participé en 1996 à l'élaboration du projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale, avait une vision transversale du problème de la pauvreté et de l'exclusion, et a souhaité connaître son analyse de ce phénomène de grande ampleur.

...à ses propos en soulignant la complexité du problème du logement. Ainsi, une partie des mal-logés ne souffre pas de problèmes sociaux ou sanitaires mais se retrouve en difficulté du seul fait de la crise du logement. Ces personnes, qui revendiquent parfois le bénéfice du droit au logement opposable, ne relèvent pas d'un accompagnement social. En revanche, d'autres individus, très fragilisés par l'exclusion, ont besoin d'un accompagnement de longue durée. La complexité réside également dans le nombre d'acteurs impliqués : État, départements, communes, associations. Il est nécessaire que ces acteurs conjuguent leurs efforts pour construire des politiques cohérentes en partant des besoins exprimés sur chaque territoire, et non plus en mettant en place, par la voie législative, des procédures uniforme...

a rappelé que la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion souhaitait mener un examen critique des politiques engagées dans ce domaine depuis trente ans, dans leurs différents aspects : minima sociaux, santé, éducation, culture, logement, formation professionnelle, emploi. La mission s'efforcera ainsi d'établir une hiérarchie des urgences, voire de proposer des innovations, en prenant éventuellement position sur certaines idées actuellement en réflexion,...

Dans ce contexte, M. Bernard Sellier, rapporteur, a souhaité connaître l'état des réflexions de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) sur les grands enjeux actuels dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion.

s'est demandé dans quelle mesure les diverses expériences conduites dans de nombreux domaines par les CCAS, sur l'ensemble du territoire national, ne pouvaient pas permettre d'identifier les axes principaux d'une future politique de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Dans un contexte en constante évolution, M. Daniel Zielinski a fait valoir l'intérêt d'une connaissance partagée et sans cesse actualisée des besoins des populations et des territoires, afin de garantir la réactivité et la cohérence des politiques mises en oeuvre par les différents intervenants.

a quant à lui replacé la problématique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans un contexte global d'évolution des sociétés contemporaines au sein desquelles la diffusion des nouvelles technologies crée de la croissance tout en excluant une partie de la population qui ne les maîtrise pas. Face à cette mutation, il a estimé que la société avait une responsabilité globale et que l'ensemble des acteurs, tels que l'Etat, les collectivités territoriales, les associations, ma...

a noté le caractère original de l'ONPES, dépendant étroitement de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère en charge de l'emploi. Rappelant que la loi sur l'exclusion de 1998 lui assignait des objectifs ambitieux, ainsi qu'un rôle d'intermédiaire entre organismes producteurs de statistiques et décideurs politiques, il a interrogé l'intervenante sur les besoins matériels, humains et financiers de son institution. Notant que le service des études économiques et de la prospective du Sénat était intéressé par les travaux de l'ONPES, il l'a également questionnée su...

...'était pas en lui-même producteur de statistiques, mais qu'il utilisait celles fournies par d'autres organismes spécialisés, comme l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Elle a souligné les difficultés de communication et de coordination dans la diffusion des informations statistiques, estimant que des institutions telles que le Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE) et le Conseil national de l'information statistique (CNIS) seraient à même d'y remédier en les centralisant. Elle a mentionné combien était délicate, du fait d'enjeux politiques, la remise, chaque année, du rapport de l'ONPES, ajoutant qu'il possédait aujourd'hui un site Internet et diffusait une lettre électronique. A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui lui demandait si l'échelle europé...

... sur la qualité de cette existence dès lors qu'elle est soumise à une telle tension ; néanmoins, la question doit être posée, et je laisse chacun s'interroger en son for intérieur et répondre à cette question. La fréquentation des publics en difficulté d'insertion dans les missions locales rend dubitatif à ce sujet. Il y aurait donc, là aussi, une voie évidente de progrès dans la prévention de l'exclusion. Trop de jeunes ne sont, à l'évidence, pas armés pour affronter les conditions de la vive compétition inhérente aux économies de la connaissance quand on constate les difficultés qu'ils rencontrent en découvrant à la fin de l'adolescence les règles élémentaires de l'hygiène de vie, si une pratique sportive de bon niveau ne les a pas préalablement éveillés en ce domaine. La responsabilité de l'éc...

...L'expérience que j'ai de la formation continue depuis vingt ans me permet de mesurer la nécessité que les lois du secteur de l'insertion soient connues à un bon niveau, car je sais quelles menaces récurrentes de variation conjoncturelle pèsent sur les crédits dégagés à ce titre. Je n'ai pas le temps ici de décrire dans le détail ce que j'appelle l'« ingénierie de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ». Je soulignerai simplement que la panoplie des structures mobilisées dans ce combat va du lieu de vie, en marge des marchés compétitifs, pour la remise en selle des personnes les plus blessées par la vie et dont on ne peut jamais dire à l'avance qu'elles sont perdues pour toute vie sociale et vie économique classiques, jusqu'à l'Association pour le droit à l'initiative économique, fondée en Fra...

...mes pas mus fondamentalement par cette conception de notre humanité, par cette caractéristique de notre civilisation, en un mot par cet humanisme de l'interdépendance de nos actes, nous serons dans l'impossibilité d'avoir une conception de l'insertion autre que purement fonctionnelle et technique, et qui repose donc in fine sur la responsabilité peu partagée de celui qui est en situation d'exclusion. Nous ne saurons jamais l'écouter puisqu'il lui appartient de nous dire ce dont il a besoin même quand il sait difficilement l'exprimer, alors que c'est la condition même de la réalisation de notre humanité. Ainsi, nos sociétés modernes n'auraient pas beaucoup changé par rapport aux sociétés antiques qui rejetaient sur le pauvre la responsabilité de son indigence et appelaient « esclaves » ce qu...

Tout en souscrivant à cette organisation, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souhaité que la mission, commune à trois commissions, permette une approche aussi globale que possible de la problématique de l'exclusion. Il a également souligné la nécessité de définir des indicateurs plus qualitatifs pour mieux appréhender la pauvreté et a exprimé le souhait que cette mission soit l'occasion d'introduire plus de cohérence dans les politiques et les moyens de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.