Interventions sur "hébergement" de Bernard Seillier

...e prise en charge afin de ne plus tolérer qu'ils restent dans la rue. Regrettant le manque de connaissances relatives aux parcours résidentiels des personnes à la recherche de logement, il a souhaité que le nouvel observatoire puisse recueillir des données dans ce domaine. Enfin, il s'est inquiété des conflits de compétences qui pourraient résulter de la création d'un « super-préfet » délégué à l'hébergement et au logement, celui-ci risquant d'entrer en concurrence avec le ministre du logement et de la ville.

Par coordination avec l'article 2, cet amendement tend à remplacer l'expression « une structure adaptée », trop imprécise, par la formule « une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ».

...évitable et relève du pragmatisme humain le plus élémentaire. La commission de médiation traitera de façon prioritaire les cas urgents, il est inutile de le souligner. La commission a donc émis un avis défavorable. Enfin, je souhaiterais que l'amendement n° 251 soit retiré, car il est satisfait par l'amendement de la commission, qui a été adopté à l'article 2 et qui distingue nettement demande d'hébergement et demande de logement.

Notre amendement distinguait la phase d'hébergement et la phase de logement. Il revient au demandeur de préciser la phase qui lui convient.

...sieurs années - le premier rapport qui demandait au Président de la République l'inscription de ce droit opposable date en effet de 2002 - la formule pour rendre effective cette opposabilité. Ce texte résulte d'un équilibre auquel sont parvenus, après des discussions, le Gouvernement et le Haut comité. Le parcours résidentiel est délicat, car il n'est pas possible de gommer la phase d'accès à l'hébergement, qui, même si elle n'est pas indispensable, constitue pour certains - les plus éloignés du logement - un passage obligé qui, je l'espère, sera le plus court possible. En tout cas, le projet de loi n'a pas pour objectif de conduire les intéressés devant les tribunaux pour les amener à obtenir par un recours le respect de leur droit au logement. Il faut éviter ces recours. Dans ces conditions, se...

...leurs tout aussi aléatoire, on risquait surtout d'anéantir l'effet d'entraînement attendu de ce texte. Pour autant, nous n'avons pas jugé utile d'anticiper d'un an la mise en oeuvre du droit au logement des personnes sans abri. Qu'on ne se méprenne pas, nous sommes très vigilants sur cette question, mais il ne faudrait pas entretenir une confusion regrettable entre droit au logement et droit à l'hébergement. Notre attitude a donc plutôt consisté à organiser, sur une base pragmatique, un suivi précis et scrupuleux du déroulement du processus que nous enclenchons. Nous proposons donc de confier au comité de suivi, mis en place autour du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le soin de l'organiser, et notamment, de proposer dès juillet prochain des adaptations éventuelles du calend...