Interventions sur "personnalisé d’accès" de Bernard Seillier

...emploi est par ailleurs assuré. Chaque demandeur d’emploi doit entreprendre dix démarches tous les quinze jours. Le demandeur peut réduire sa demande à un certain type d’emploi le premier trimestre. Au-delà, toute proposition doit être acceptée. Tel est le système britannique. Le dispositif français que nous examinons est moins brutal. Il repose sur une définition beaucoup plus précise du projet personnalisé d’accès à l’emploi par le demandeur d’emploi et le service public de l’emploi, projet à partir duquel se définit désormais l’offre raisonnable d’emploi. Il introduit également une progressivité dans l’abaissement des exigences posées par le demandeur en fonction de l’échec des premières tentatives. Ce texte permet ainsi d’introduire des critères modulables et évolutifs dans le temps pour déterminer une...

...tir n’est donc pas incohérente en soi. Ce projet de loi a le mérite de préciser l’élaboration d’une offre d’emploi raisonnable en partant de la situation même du demandeur : la nature et les caractéristiques des emplois recherchés, la zone géographique dans laquelle le demandeur recherche un emploi, ainsi que le niveau du salaire attendu. L’offre raisonnable d’emploi ainsi définie dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi est adaptée à chaque demandeur d’emploi en fonction de sa formation, de ses qualifications, de son expérience professionnelle et de sa situation personnelle et familiale. L’enjeu est de taille, car, si l’on admet que la fixation d’exigences est conforme au principe constitutionnel selon lequel tout citoyen doit travailler, il est un autre principe énoncé au onzième alinéa° du même pré...

...upe du RDSE, le bien que nous pensions de ce texte. Au moment de conclure et de voter sur l’ensemble, je ne peux que réaffirmer cette position et m’étonner de l’opposition de certains de nos collègues. Je connais bien leur humanité. Or, s’il y a une chose qui me semble caractéristique de ce texte et qui constitue un progrès considérable par rapport aux méthodes antérieures, c’est bien le projet personnalisé d’accès à l’emploi, son évolutivité, le fait qu’il instaure un suivi dans le temps, une relation personnelle entre des agents du service public et les demandeurs d’emploi. C’est donc, au contraire, une relation humaine qui s’établit. Comme toute relation humaine, elle ne fera que s’enrichir dans la durée et deviendra de plus en plus compréhensive à l’égard de la situation difficile des demandeurs d’empl...