Interventions sur "SAN" de Bernard Vera

Il n’aura donc fallu que deux semaines pour boucler l’examen de cette proposition de loi, permettre l’étude indispensable de la mesure proposée et de sa portée et faciliter le travail des rapporteurs respectifs des deux assemblées, celui du Sénat préconisant même l’adoption conforme du texte voté au Palais-Bourbon. D’autres propositions de loi attendent toujours dans la navette parlementaire et n’ont pas encore trouvé le chemin de l’ordre du jour. Celle que nous examinons ce matin a un rapport évident avec la politique de la ville et la situation des banlieues, dont l’actualité récente nous rappelle le caractère d’urgence récurrente ; dès lors, com...

...our le bloc communal, les communes et intercommunalités ont été sollicitées pour organiser entre elles la solidarité au travers du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, au point que le gel, en 2017, du montant de ce fonds apparaît aujourd’hui comme le résultat de la mobilisation des élus. C’est dire combien ce qui se passe avec les villes nouvelles est intéressant, bien sûr, mais ne saurait être déconnecté de l’ensemble des difficultés que connaissent les communes. Il convient donc de s’interroger sur le devenir des modes de péréquation des ressources entre collectivités territoriales. La sensible réduction des rentrées fiscales liée à la disparition de la taxe professionnelle appelle en effet d’autres mesures que celle conçue en 2012, qui renvoie les él...