Interventions sur "déficit" de Bernard Vera

... et des grands groupes. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter cette motion tendant à opposer la question préalable et de profiter de la prise de conscience de la gravité de la crise économique et sociale pour, enfin, décider d’œuvrer à une profonde réforme de la fiscalité et à la remise en cause des choix budgétaires trop longtemps mis en œuvre et qui nous ont conduit au déficit et à l’explosion de la dette. Pour la justice fiscale et sociale, pour l’efficacité économique de la loi de finances, plus que jamais, une autre définition des politiques publiques s’avère indispensable.

...ue année, les lois de finances ont prévu de 2 % à 2, 5 % de croissance du produit intérieur brut, et que nous avons peiné, tous les ans, à nous retrouver aux alentours des 2 %, nous situant le plus souvent en dessous de ce chiffre. Évidemment, nous pourrions nous demander pourquoi cette situation économique plutôt dégradée, avec une croissance « molle », ne se traduit pas par une aggravation des déficits publics plus marquée qu'elle ne l'est aujourd'hui ? Sur ce point, il est intéressant de relever l'explication fournie par l'INSEE, qui indique dans la présentation des comptes nationaux pour l'année 2006 : « La consommation des ménages et l'investissement restent dynamiques. Le pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages gagne de la vigueur et leur taux d'épargne progresse. Le taux de marg...

L'article d'équilibre de la loi de finances s'achève, comme d'habitude, sur un paragraphe que nous ne pouvons accepter, cette année encore moins que les précédentes. Adopté en l'état, cet article aboutirait à ce que les surplus éventuels de recettes dégagés dans le cadre de l'exécution budgétaire 2007 soient consacrés exclusivement à la couverture du déficit budgétaire. La priorité est donc à la rente, au détriment de la satisfaction des besoins collectifs que l'enfermement des crédits dans le cadre de la LOLF ne permettra probablement pas de prendre en compte. C'est également préjuger de l'attitude que pourrait adopter un gouvernement qui, issu d'une expression nouvelle du suffrage universel, déciderait tout simplement de mener une politique de re...

...: pour la première fois depuis le premier trimestre 2005, les exportations françaises ont en effet baissé, ce qui constitue, pour M. Alexander Law, du cabinet d'études sectorielles Xerfi, « la plus désagréable nouvelle » parmi les différentes causes avancées pour expliquer ce trou d'air de la croissance française. De son côté, M. Nicolas Bouzou, du cabinet Asteres, estime que « c'est vraiment le déficit désormais structurel de compétitivité de l'économie française qui ressort des chiffres » publiés mardi. Il rappelle que « toutes les branches manufacturières ont vu leur activité reculer » au troisième trimestre et que « la palme du décrochage revient à l'automobile ». Il juge « difficile, dans ce contexte, d'investir », ce que confirment d'ailleurs les chiffres, la croissance des investissements...

...820 millions d'euros - ; ceux de Sanofi Aventis, de 33, 6 % - 3, 96 milliards d'euros - ; ceux de Suez, de 39, 5 % - 2, 2 milliards d'euros - ; ceux de Total, de 13 % - 7, 12 milliards d'euros - ; et, enfin, ceux de Vivendi, de 48, 1 % - 1, 86 milliard d'euros. L'ensemble des entreprises du CAC 40 ont vu leurs profits croître au premier trimestre 2006 de 49, 8 milliards d'euros, soit plus que le déficit budgétaire prévisible et pratiquement autant que le produit attendu de l'impôt sur les sociétés. Cette progression s'ajoute à celle de 23 % qui avait été enregistrée pour l'année 2005, déjà considérée alors comme exceptionnelle ! Que l'on ne s'y trompe pas, la bonne santé des rentrées fiscales de l'Etat que nous attendons pour 2006 n'est donc qu'un paradoxe au regard d'une situation dont bien de...

...ogresser ! Songez, par exemple, mes chers collègues, que le patrimoine détenu par les seuls ménages assujettis à l'ISF à Neuilly-sur-Seine représente 18, 1 milliards d'euros pour l'année 2005 et que le patrimoine détenu par les assujettis domiciliés dans les VIe, VIIe, XVe et XVIe arrondissements de Paris constitue un ensemble de 81, 5 milliards d'euros, soit pratiquement deux fois le montant du déficit budgétaire prévu !

...ement apporte-t-il ? M. le ministre d'Etat a résumé ainsi l'ordre des priorités de la loi de finances pour 2005, à l'occasion de sa présentation devant l'Assemblée nationale, propos qu'il a réitérés ici même, ce matin : « Au total, les 17 milliards d'euros de marge de manoeuvre qui sont les nôtres pour 2005, nous les répartissons de la manière suivante : 10 milliards d'euros pour la réduction du déficit, 5 milliards d'euros pour les priorités du Gouvernement et 2 milliards d'euros pour la réduction de la fiscalité. » Il poursuit : « Il faut inscrire ce mouvement de réduction de nos déficits dans la durée. Seule cette dernière nous permettra d'obtenir des résultats ». Il ajoute : « En 2004, les 5 milliards d'euros de plus values sont ainsi affectés à la réduction du déficit, ce qui paraît logi...

On laisse le taux normal de la TVA à 19, 6 %, on ne baisse pas l'impôt sur le revenu, on accroît les prélèvements sociaux, sous prétexte de réduire les déficits dans ce domaine, et on décide donc de diminuer l'ISF. A chacun ses priorités. Les vôtres, monsieur le secrétaire d'Etat, nous les connaissons : toujours plus pour les plus aisés, en poursuivant le processus d'allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l'ISF est un élément parmi d'autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujou...