Interventions sur "dette" de Bernard Vera

... bis vise à permettre aux collectivités locales les plus rudement touchées par le départ des unités militaires et la disparition des équipements la possibilité de devenir propriétaires des biens cédés par l’État à des conditions avantageuses, pouvant aller jusqu’à la cession gratuite. À dire vrai, en matière de cessions de terrains publics, ce principe devrait être la règle. Avant de désendetter l’État des quelques ressources tirées de la cession de ses éléments de patrimoine, et souvent au prix le plus élevé possible, il faudrait en effet inscrire dans le nouveau code de la propriété des personnes publiques le principe d’une politique de cessions gratuites ou symboliques, et ce pour plusieurs raisons. La première est que les collectivités territoriales, notamment pour ce qui concerne ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la dégradation de la situation économique et sociale du pays ne manque pas d’entraîner des conséquences pour le moins regrettables sur les comptes publics et motive, notamment, un développement de l’émission de titres de dette publique. Depuis 2002, l’encours de la dette publique n’a pas cessé de croître, à tel point que le montant de la dette négociable de l’État s’élève aujourd’hui aux alentours de 1 000 milliards d’euros. Fin 2001, la dette publique était déjà de 613 milliards d’euros. Sept années de gestion libérale des affaires publiques auront conduit à une aggravation de l’endettement public telle que les enga...

... sommes donc en présence d'un projet de loi de finances qui prévoit des impôts supplémentaires et des dépenses indirectes de plus de 140 milliards d'euros, afin de corriger les effets de la fiscalité, sans que l'évaluation économique de la pertinence de toutes les mesures soit effectuée. De plus, le projet de loi de finances n'interrompt guère le mouvement d'accroissement des dépenses liées à la dette publique. L'encours de la dette atteignait à la fin du mois d'octobre 924 milliards d'euros, dont 288 milliards d'euros en bons du Trésor. Les lois de finances qui ont été adoptées ces dernières années n'ont pas empêché la dette de l'État de progresser de 207 milliards d'euros depuis la fin de 2002, l'année en cours étant d'ailleurs marquée par un nouvel accroissement de la dette globale. Et c...

...ouvernement et 2 milliards d'euros pour la réduction de la fiscalité. » Il poursuit : « Il faut inscrire ce mouvement de réduction de nos déficits dans la durée. Seule cette dernière nous permettra d'obtenir des résultats ». Il ajoute : « En 2004, les 5 milliards d'euros de plus values sont ainsi affectés à la réduction du déficit, ce qui paraît logique lorsque l'on a 1000 milliards d'euros de dettes. » Et il conclut : « Je rappelle simplement que, en 1999, les surplus de recettes avaient atteint 7, 5 milliards d'euros, et qu'ils avaient été intégralement affectés à des dépenses pérennes, aggravant donc la situation budgétaire pour la suite, au lieu de l'améliorer. » Vos choix sont donc extrêmement clairs. Comment ne pas citer un autre discours, que l'on entend peut-être un peu moins, mai...