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Interventions sur "environnementale" de Bernard Vera
2 interventions trouvées.
... suivi de la modification nécessaire de l’assiette de leur droit de préemption. En effet, ce droit défini à l’article L. 143-1 du code rural a encore une vocation essentiellement agricole. Par notre amendement, nous proposons d’acter l’intervention des SAFER dans les espaces naturels. Il s’agit ici non pas de mettre en concurrence l’utilisation des terres, selon qu’il s’agit de fins agricoles ou environnementales, mais de permettre un équilibre en matière d’aménagement durable du territoire. Pour qu’il soit possible de préserver certains espaces naturels, notamment boisés, et ce en conformité avec les principes posés par le code rural, nous proposons, par cet amendement, que les SAFER puissent intervenir pour des terrains à vocation agricole, mais également pour des terrains à vocation naturelle ou envi...
L’article L. 1 du code forestier rappelle le caractère multifonctionnel et durable de la gestion forestière. Les fonctions assignées à la forêt s’inscrivent dans une approche globale de la société : elles sont certes économiques, mais aussi environnementales et sociales. C’est ce caractère multifonctionnel que cet article bat en brèche. La gestion de la forêt doit être durable, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir, entre autres choses, le maintien de la diversité biologique des forêts et de leur capacité de régénération. Or la gestion durable n’apparaît qu’à la marge de ce texte, alors même que la nécessité de placer au même niveau les fonctions écono...
