Interventions sur "fracturation hydraulique" de Bernard Vera

...é Cornell à New York indique que les hydrocarbures de roche génèrent du méthane, qui ajoute aux inconvénients de cette exploitation. Pourtant, dans notre assemblée, force est de le constater, la majorité parlementaire considère que de tels éléments, s’ils sont pour le moins inquiétants, ne justifient pas l’interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation de ces hydrocarbures par fracturation hydraulique. Vous avez ainsi fait le choix en commission d’ouvrir à nouveau la porte à cette technique sous couvert de permettre la recherche scientifique alors que l’exploration avec fracturation est conduite depuis une trentaine d’années déjà du côté de Lacq. Tout cela est absolument incompatible avec le principe de précaution posé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, qui dispose : « Lorsque la...

...primer les dispositions introduites dans la proposition de loi lors de son examen par la commission de l’économie. Celles-ci ouvrent en effet une brèche importante dans le principe général d’interdiction posé par l’article 1er. Dès le départ, nous étions en présence de deux options : alors que la proposition de loi présentée par le groupe UMP tendait à interdire en particulier la technique de la fracturation hydraulique, celle qu’avait déposée le groupe socialiste comportait cette formule plus simple, et dépourvue d’ambiguïté : « l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national ». Évidemment, cette dernière proposition prévoyait en outre l’abrogation des permis délivrés. Le texte issu des débats à l’Assemblée nationale retient la solution qui consiste à int...