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Interventions sur "france télécom" de Bernard Vera
3 interventions trouvées.
...s privés. C’est bien la privatisation qui est en ligne de mire, et cet article participe à ce néfaste projet. Ce sera un changement radical dans la gestion de l’entreprise puisque, comme dans toute société anonyme, les actionnaires et les profits financiers seront privilégiés ; à l’inverse, les usagers et les personnels, qui verront leur avenir se calquer sur celui des clients et des salariés de France Télécom, seront les grands perdants de cette transformation. Quelques exceptions seront faites, bien entendu, pour le président de cette nouvelle société, qui verra ses revenus augmenter substantiellement, et pour les nouveaux actionnaires. Rien n’oblige pourtant à changer le statut de La Poste. Le statut d’EPIC n’a jamais empêché la modernisation de cette entreprise ; il n’a pas freiné sa rentabilité ;...
...ession de l’article 12, qui annule l’expression : « l’exploitant public » et la remplace par : « la société » ou « La Poste ». Mais cet article contient également d’autres modifications que nous ne pouvons pas accepter. Je mentionnerai tout particulièrement la suppression de la seconde phrase de l’article 4 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom. En effet, par cet alinéa, le projet de loi supprime la participation de La Poste à l’effort national d’enseignement supérieur dans le domaine de la communication électronique. Ainsi, ce texte dégage la nouvelle société privée de la mission de service public concourant à la recherche dans un domaine pourtant essentiel à l’avenir de notre pays. Nous ne saurions accepter une telle amputation des ...
...des risques importants quant aux missions de service public assumées par La Poste. Nous souhaitons, par nos amendements, porter ce message sorti des urnes et faire entendre la voix de nos concitoyens. Cet amendement n° 87 vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 12 du projet de loi qui modifie l’article 27 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom, afin de tenir compte de la transformation de La Poste en société anonyme. L’article 27 prévoyait initialement que « les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de l’exploitant public sont fixées par son conseil d’administration, dans le cadre des dispositions réglementaires précisant ses droits et obligations et dans des conditions conformes aux principes édictés à l’article 25 ». L...
