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Interventions sur "gestionnaire" de Bernard Vera
2 interventions trouvées.
En même temps que l'amendement n° 393, je défendrai l'amendement n° 394. L'article 6, nous l'avons déjà souligné, organise très concrètement le démantèlement de GDF en scindant l'activité entre une société gestionnaire de réseau et une société de distribution. L'intégration, qui faisait la force de GDF, vole ainsi en éclats. Il s'agit en effet de séparer juridiquement les entreprises qui assurent la gestion des réseaux de distribution de gaz et d'électricité ou de gaz naturel de leur « maison mère ». Il nous semble que le Gouvernement pratique un certain jusqu'au-boutisme dans l'application de la directive eur...
...e situation assez claire. Prenons le cas d'une collectivité territoriale créant une société d'économie mixte propriétaire du réseau et confiant à une société soumise au régime des sociétés anonymes la responsabilité de la distribution : l'une et l'autre société ira sur des chemins qui pourront se révéler divergents, l'essentiel des efforts d'investissement étant évidemment supporté par la société gestionnaire de réseau et non par la société investie des missions de distribution ! Ce n'est absolument pas ce que nous voulons favoriser, et c'est donc sous le bénéfice de ces observations, mes chers collègues, que nous vous invitons à adopter cet amendement.
