Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’alinéa" de Bernard Vera
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon l’alinéa 14 de l’article 16 du projet de loi, le projet de schéma départemental sera élaboré par le représentant de l’État dans le département, puis présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale. Pour des raisons de légitimité qui nous semblent assez évidentes, nous proposons, pour notre part, d’inverser les rôles. Il appartiendrait ainsi à la commission départementale de la co...
En effet, l’alinéa 14 de l’article 16 du projet de loi est ainsi rédigé : « Un projet de schéma est élaboré par le représentant de l’État dans le département. Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale. » Le schéma est « présenté » à la CDCI, monsieur le ministre, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’une élaboration conjointe ! La collaboration ? Mais nous ne demandons...
