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Interventions sur "l’exploitation" de Bernard Vera
2 interventions trouvées.
... à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier. Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, de permis exclusifs de recherche de gaz et huiles de schiste, au moment même d’ailleurs où il appelait sur ces bancs à une révolution verte, votre Gouvernement a été obligé de réagir en déclarant un moratoire provisoire sur l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures. Les parlementaires se sont émus également de cette situation, puisque ce sont cinq propositions de loi qui ont été déposées sur ce sujet, tant les enjeux sont importants. Il n’est en effet plus à démontrer que l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche posent de multiples problèmes environnementaux. Nous savons que la consommation importante en eau pose pro...
...mportante dans le principe général d’interdiction posé par l’article 1er. Dès le départ, nous étions en présence de deux options : alors que la proposition de loi présentée par le groupe UMP tendait à interdire en particulier la technique de la fracturation hydraulique, celle qu’avait déposée le groupe socialiste comportait cette formule plus simple, et dépourvue d’ambiguïté : « l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national ». Évidemment, cette dernière proposition prévoyait en outre l’abrogation des permis délivrés. Le texte issu des débats à l’Assemblée nationale retient la solution qui consiste à interdire, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par la technique du forage suivi de fra...
