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Interventions sur "l’outre-mer" de Bernard Vera
3 interventions trouvées.
L’article 6 pose la question de l’efficacité et de l’évaluation de la dépense fiscale. En effet, quand on consacre plusieurs centaines de millions d'euros à alléger l’imposition des sociétés ou de certains contribuables fortunés, on est obligé de s’interroger sur l’utilité de ces choix, surtout si l’on place la dépense fiscale globale pour l’outre-mer, soit environ 3, 3 milliards d'euros, en regard des crédits publics directs qui sont mobilisés pour répondre spécifiquement aux problèmes sociaux et économiques des territoires concernés. Les chiffres sont connus : la réduction d’impôt Pons-Girardin représente 1 050 millions d’euros en direction de quelques dizaines de milliers de ménages, qui bénéficient d’une mesure particulièrement juteuse pu...
... serait-ce que pour la raison suivante : pas plus outre-mer qu’ailleurs, les exonérations de cotisations sociales n’ont permis de résoudre les problèmes d’emploi. Bien au contraire, c’est souvent au développement de l’emploi non qualifié, ou plutôt déqualifié, que l’on assiste. La réforme des exonérations de cotisations sociales est donc un faux choix dans lequel on souhaite enfermer les élus de l’outre-mer : les plus petites entreprises devront se contenter, en réalité, des dispositifs d’allégement général qui s’appliquent partout, tandis que certaines entreprises – 30 000 au total ! – éligibles à la défiscalisation version « relookée » bénéficieront d’une plus large exonération de cotisations, touchant également les emplois plus qualifiés. Cette réforme, dans les faits, recentre l’effort de l’Éta...
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a déclaré l’urgence, le 16 février 2009, sur un texte déposé le 28 juillet 2008... Or, si urgence il y avait, c’était bien du côté de l’outre-mer ! Les luttes engagées par nos concitoyens en Guadeloupe, en Martinique et, aujourd’hui, à la Réunion sont exemplaires : il faut changer de modèle de développement économique et social en outre-mer. À cet égard, ce projet de loi est encore une occasion manquée ! L’accord signé après six semaines de grève générale en Guadeloupe montre, par l’exhaustivité des sujets engagés, qu’il s’agit bien d’un...
