Interventions sur "monopole" de Bernard Vera

... France la référence en matière de préservation et de reproduction des espèces et des races chevalines. Il y a ainsi tout lieu de penser que, sans l’existence du système mutuel, nous aurions probablement abandonné l’élevage de certaines races de chevaux de trait et il est fort probable que la plus grande partie des hippodromes de province auraient fermé leurs portes. D’ailleurs, la situation de monopole dont dispose le PMU sur la gestion concrète des paris et des enjeux a conduit à une réalité très simple. Comme vous l’avez d’ailleurs vous-même souligné dans quelques-uns des rapports d’information que vous avez pu produire au cours de ces dernières années, monsieur le rapporteur, nous avons en France autant d’hippodromes que l’ensemble des autres pays de l’Union européenne et chacun de ces champ...

...mpôts locaux, une partie de leurs ressources étant constituée de prélèvements sur le produit brut des jeux. Notre pays a une longue tradition d’utilisation de la fiscalité pesant sur les jeux pour financer de nombreux services d’intérêt général, qui ne saurait être remise en cause, sauf à remettre en partie en question ces services. Nous vous proposons donc, mes chers collègues, de réaffirmer le monopole d’exploitation accordé aux opérateurs de jeux existants.

...les contrevenants aux règles et lois applicables aux jeux d’argent et de hasard ne tient guère. Il ne vise en fait qu’à légitimer l’objectif que vous vous êtes fixé : offrir un cadre légal suffisamment souple aux opérateurs de jeux en ligne, en échange d’un complément de recettes fiscales dont vous ferez l’un des instruments de débudgétisation de vos futures lois de finances. Votre opposition au monopole n’a pas d’autre justification. Vous entendez libéraliser le secteur des jeux, quand bien même l’emploi devrait souffrir dans l’ensemble de la filière hippique ou dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, pour lequel les points-courses ou les guichets de vente de jeux constituent souvent un complément d’activité. Or les sommes que les Français consacrent au jeu semblant avoir atteint...