Interventions sur "quartier" de Bernard Vera

...onsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser notre collègue Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine, qui est souffrant et ne peut donc être parmi nous cet après-midi. Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, déposée par notre collègue Roger Karoutchi, portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense ». Ce texte, largement préparé par M. Sarkozy, aurait très bien pu être déposé sous la forme d'un projet de loi, mais ce dernier n'aurait pas présenté l'avantage, aux yeux du Gouvernement, d'éviter l'avis du Conseil d'État. Cet avis aurait été pourtant nécessaire, à notre sens, face à la technicité et à l'importance des décisions à prendre. En effet, la gestion de...

...el, encore que nous nous interrogions sur la pertinence des outils de financement choisis. Cependant, nous ne versons pas, non plus, dans l'optimisme béat et le constat d'une hypothétique réussite des zones franches dont les contours sont, hélas, passablement impalpables. Les zones franches urbaines sont-elles un instrument permettant de faire reculer le chômage de manière significative dans les quartiers ? On peut se le demander à la lecture des éléments fournis par le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles qui nous indique qu'entre 2003 et 2004 le taux de chômage a progressé, dans les zones franches urbaines, de 19, 6 % à 22, 1 % de la population active. Cette progression du nombre des sans-emploi dans les zones franches urbaines montre au moins une chose : c'est pour ...

...pement de l'activité économique sont de moins en moins à la hauteur des espérances. Pourtant, toutes les conditions semblent réunies : allégements de cotisations sociales, exonérations fiscales, etc. Mais cela ne suffit pas à dynamiser de manière plus spectaculaire l'activité dans les zones franches urbaines, au point notamment de permettre une réduction significative du taux de chômage dans ces quartiers. Et les créations d'emplois s'avèrent moins importantes dans les zones franches urbaines de deuxième génération que dans les zones franches urbaines de première génération. Tout se passe donc comme si d'autres voies devaient clairement être explorées pour répondre aux impératifs de la relance de l'activité économique. C'est aussi pour ces raisons que nous vous invitons à adopter cet amendement....