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Interventions sur "réduit" de Bernard Vera
2 interventions trouvées.
...aux dont souffre notre pays, l'installation de jeunes ménages dans des appartements ou des constructions neuves situés dans des zones sensibles, où le prix de revient est moins élevé, constitue un facteur de socialisation des quartiers difficiles. Elle participe également à la croissance économique du pays. Les prêts à l'accession sociale, les prêts à taux zéro, conjugués à l'application du taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les opérations d'accession sociale à un logement neuf dans les quartiers en zones urbaines sensibles, sont autant de mesures qui demandent à être renforcées et étendues pour être véritablement efficaces. Nous comprenons donc mal, dans ces conditions, la logique du Gouvernement qui, en se désengageant du Fonds de garantie d'accession sociale, fait peser sur ces futurs accédan...
...ritoire. Nous avons indiqué que nous étions pour le moins circonspects quant à la pertinence de ces dispositifs. En revanche, nous estimons qu'il importe d'alléger certains des coûts résultant de l'aménagement ou du réaménagement des zones d'activité en déshérence. Tel est le sens de cet amendement qui préconise que soit appliqué aux opérations de réaménagement des friches industrielles le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de faciliter leur réhabilitation et leur réutilisation dans les meilleurs délais. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.
