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Interventions sur "transfert" de Bernard Vera
3 interventions trouvées.
Le transfert de 50 000 personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions va contribuer pour près de la moitié à la hausse sensible des frais de personnel des collectivités locales, lesquels, avec une augmentation de 8, 1 %, s’élèveront à 52 milliards d’euros. Voilà comment un responsable de Dexia commente, dans une note de conjoncture récente, la situation des collectivités locales. La charge fi...
...del’instrument de cette compensation. Dans d’autres pays qui mettent en œuvre une politique de décentralisation, on affecte aux collectivités une part plus importante des impôts d’État. Mais vous avez opté pour un système mixte, alliant prélèvements locaux et fiscalité dédiée. Pour autant, le produit de la TIPP ne compense pas aujourd’hui l’augmentation des dépenses des collectivités. Quant aux transferts financiers à partir de recettes de l’État, ils n’évoluent pas en fonction des besoins, qui sont toujours croissants. Les collectivités, qui se trouvent bien souvent dans l’obligation de prendre en charge des chantiers laissés à l’abandon, doivent donc, de manière mécanique, prévoir des impositions locales supplémentaires. Ainsi, certains lycées ont été transférés aux régions dans des conditions ...
...ement des salariés du secteur privé encouragé par cette aveugle politique d’allégement du coût du travail. L’endettement public, c’est aussi la tromperie sur l’acte II de la décentralisation, conduisant les collectivités territoriales à porter, comme partenaires obligés, une part du déficit de l’État et à financer, vaille que vaille et avec leurs moyens – souvent la hausse de la fiscalité –, les transferts de charges qui ne sont jamais justement compensés. Chaque loi de finances depuis 2002 a été marquée par ces orientations sans que le déficit de l’État s’en trouve réellement réduit et sans qu’aucune de ces décisions ait pu permettre de relancer l’activité économique. Nous en avons encore eu l’illustration dans ce débat. À quoi la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle des sociétés se...
