Interventions sur "transposition" de Bernard Vera

...e dans cette entreprise, dont l'État est encore actionnaire à 32, 5 %, est à la rémunération du capital, au désendettement financier, en lieu et place du développement de l'activité. C'est en effet la moitié de la marge financière dégagée par l'activité qui serait consacrée dans les années à venir à solder les emprunts - capital et intérêts - et à rémunérer les actionnaires. Dans ce contexte, la transposition d'une directive libérale concernant les offres publiques d'acquisition ne fait que créer les conditions de la poursuite des gaspillages financiers que celles-ci alimentent. En accordant une primauté renforcée au strict droit financier sur le droit du travail ou à la simple logique économique, il s'agit clairement de créer les conditions de batailles financières toujours plus coûteuses et toujour...

...rmulée par le rapporteur de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, qui présente, à nos yeux, le mérite de préciser le contenu de l'échange d'informations entre la direction et les salariés de l'entreprise visée. Cette proposition ayant finalement été inscrite à l'alinéa 5 de l'article 9 du texte de la directive, il est logique de l'inclure dans l'ensemble de la transposition dudit texte. Cet amendement vise donc à consacrer la spécificité de l'expression des salariés en matière d'OPA et à caractériser plus nettement leur sentiment sur le sens donné à cette opération. Dans un souci louable de transparence, il nous semble que cette procédure doive être intégrée à notre législation, afin de renforcer le droit de regard et d'expression des salariés et de leurs représen...

...ue les OPA, surtout lorsqu'elles sont hostiles, s'accompagnent presque toujours de plans de restructuration et de compression du personnel ? Si nous voulons considérer l'Europe comme un instrument de progrès social, nous devons redonner aux travailleurs la place qui est véritablement la leur et cesser de les considérer comme une quantité négligeable. Il nous appartient donc, au-delà de la seule transposition de cette directive, de donner davantage de pertinence à la réalité des pouvoirs d'intervention des salariés en matière de réalisation d'OPA. Enfin, je ne manquerai pas de souligner, ainsi que cela est indiqué dans le rapport, que les entreprises françaises ne sont pas en reste en matière de réalisation d'OPA. En effet, selon les éléments fournis, ce sont près de cent soixante opérations, pour u...

Le principe de la transposition de textes d'origine communautaire dans notre législation, notamment dans le socle que constituent les différents éléments codifiés, nous offre a priori la possibilité d'opter pour une amélioration de notre propre corpus législatif. Rien ne nous empêche par conséquent de donner au code du travail, et singulièrement au droit des comités d'entreprise, expressément visé par les articles 7 et 8...