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Interventions sur "usagers" de Bernard Vera
2 interventions trouvées.
... du conseil d’administration de La Poste. Actuellement, l’article 10 de la loi du 2 juillet 1990 fixe à vingt et un le nombre des membres du conseil d’administration. Ces membres sont déclinés par catégories de la manière suivante : sept représentants de l’État nommés par décret, sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d’usagers et un représentant des communes, nommées par décret, et sept représentants du personnel élus. Or, aux termes de la nouvelle rédaction de cet article proposée par l’article 5 du présent projet de loi, le nombre de vingt et un membres n’est pas obligatoire. L’alinéa 3 de l’article 5 prévoit simplement que « le Conseil d’administration de La Poste peut être composé de vingt et un membres ». Dans le...
...estructurations effectuées au nom de la rationalisation de l’activité de La Poste ; la disparition de nombreux bureaux de poste en est le résultat le plus visible pour nos concitoyens. Or, l’application de cet article va accentuer ce phénomène, les différentes filiales ne réfléchiront qu’en fonction de la rentabilité de leur secteur et non plus en fonction des services qu’elles doivent rendre aux usagers. Une intensification des restructurations est donc à craindre : elle multipliera les difficultés déjà fortement dénoncées par notre groupe. Les filiales vont pouvoir, du fait de l’autonomie ainsi créée, s’organiser selon une logique de rentabilité maximale et non plus en tant qu’organes remplissant une mission de service public, remettant en cause le principe d’égal accès au service public. Selo...
