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Interventions sur "logement" de Brigitte Bout


24 interventions trouvées.

s'est enquise des moyens mis en oeuvre pour la gestion interdépartementale des attributions de logements au titre du droit opposable au logement. Puis elle s'est interrogée sur la pertinence de l'arbitrage réalisé par le projet de loi en faveur de l'accession à la propriété plutôt que du logement locatif social.

s'est enquise des moyens mis en oeuvre pour la gestion interdépartementale des attributions de logements au titre du droit opposable au logement. Puis elle s'est interrogée sur la pertinence de l'arbitrage réalisé par le projet de loi en faveur de l'accession à la propriété plutôt que du logement locatif social.

s'est enquise des moyens mis en oeuvre pour la gestion interdépartementale des attributions de logements au titre du droit opposable au logement. Puis elle s'est interrogée sur la pertinence de l'arbitrage réalisé par le projet de loi en faveur de l'accession à la propriété plutôt que du logement locatif social.

A Mme Brigitte Bout qui l'interrogeait sur le dispositif du droit au logement opposable institué par la loi du 5 mars 2007, il a répondu qu'il s'agissait d'une excellente avancée pour une association ayant participé à la plate-forme pour le droit au logement opposable élaborée en octobre 2003, mais que deux écueils devaient être évités, à savoir la stigmatisation des publics concernés et une sélection trop drastique des personnes susceptibles d'en bénéficier. En outre, M....