Interventions sur "position" de Brigitte Devesa

...e résolution fait suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée en mai 2022. Dans ce texte récemment adopté, le Parlement défend des réformes qui visent à « consolider la capacité de l'Union à agir, ainsi qu'à donner davantage la parole aux citoyens ». On y trouve une liste de dix-sept thématiques, abordées de manière parfois très précise. Je citerai quelques exemples des propositions que contient cette résolution votée par nos collègues du Parlement européen. Il faut noter, dans le champ institutionnel : la volonté de donner davantage de compétences au Parlement européen dans le processus décisionnel et de lui donner le droit d'initiative législative ; la révision de la composition de la Commission européenne, réduite à quinze membres et dotée d'un président élu qui sera li...

... européennes, et Gisèle Jourda ont rendu l'année dernière un rapport d'information intitulé Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?, dans lequel ils soulignaient qu'il existait dans les traités des formes de souplesse institutionnelle permettant de faire avancer la construction européenne sans passer par la procédure de révision. Il en est ainsi, notamment, de la composition de la Commission européenne. Il convient de citer également l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux termes duquel le Conseil peut prendre, à l'unanimité, des mesures visant à atteindre les objectifs des traités. Quant à l'article 122, il prévoit que l'Union européenne peut prendre des mesures temporaires en cas de crise. Lesdites mesures peuvent être prises à la...