Interventions sur "révision" de Brigitte Devesa

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de sa séance du 22 novembre dernier, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a adopté une résolution tendant à la révision des traités. Cette résolution fait suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée en mai 2022. Dans ce texte récemment adopté, le Parlement défend des réformes qui visent à « consolider la capacité de l'Union à agir, ainsi qu'à donner davantage la parole aux citoyens ». On y trouve une liste de dix-sept thématiques, abordées de manière parfois très précise. Je citerai quelque...

... résolution appelant à modifier les traités. Pour qu'une telle réforme puisse s'opérer, il faut que la résolution soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil européen. Il n'en fut rien l'année dernière ; et tel ne sera pas non plus le cas pour la réunion qui débute demain. Aussi vous demanderai-je au nom de mon groupe, madame la secrétaire d'État, si cette résolution est le signe d'une prochaine révision de nos traités. Il est en effet légitime que le Parlement européen prenne l'initiative d'un tel projet.

...s crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises », disait Jean Monnet. La question de l'élargissement de l'Union devra donc être tranchée rapidement : il faudra décider comment élargir et à quels États. Sur la forme, si une réforme de nos traités devait intervenir avant un élargissement, celui-ci serait élaboré sur le long terme. En effet, nous le savons tous, le processus de révision des traités – depuis l'initiative de révision jusqu'à la ratification définitive par l'ensemble des États – prend des années ; il sera d'autant plus long en l'occurrence que plusieurs États ont déjà fait part de leur hostilité à toute révision. Une révision des traités semble néanmoins opportune, et la présidente de la Commission européenne a indiqué y être favorable. Elle entraînerait toutefois...