Interventions sur "HCE" de Brigitte Gonthier-Maurin

Le présent article consacre dans la loi l’existence du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le HCE, instance créée en 2012. Il bénéficie bien sûr de notre soutien. En effet, il est absolument capital qu’une instance pérenne soit chargée, dans une approche transversale, des questions d’égalité entre les femmes et les hommes : c’est précisément la garantie qu’apporte le HCE. Je connais bien les travaux de ce Haut Conseil, et pour cause, j’en ai été membre de droit trois années durant, lorsque j...

Les objectifs de cette proposition d’amendement sont simples et clairs. Comme cela a été souligné, le HCE a fait la preuve de son utilité et de la qualité de ses travaux depuis sa création en 2013. Il est vrai que, au regard des attaques régulières sur le droit des femmes et de la persistance des inégalités dans tous les domaines de la vie quotidienne, les sujets de réflexion ne manquent pas. Le projet de loi tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale a instauré la rédaction d’un rapport génér...

Comme à plusieurs de nos collègues, il nous a semblé pertinent d’apporter quelques modifications à la rédaction actuelle du texte concernant les missions du Haut Conseil à l’égalité. Il est indiqué que le HCE peut être saisi par le Premier ministre ou le ministre chargé des droits des femmes. Cette rédaction nous paraît restrictive, mais révélatrice, malheureusement, du traitement des questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes. Seul le Premier ministre, dont le champ de compétence est, par essence, transversal ou le ministre chargé spécifiquement de ces questions pourrait ainsi sai...

Il s’agit d’un nouvel amendement relatif au HCE. Sans revenir sur toutes les qualités que nous sommes unanimes à lui reconnaître, nous proposons, par cet amendement, de compléter l’alinéa 10 de l’article 43 du projet de loi afin de permettre au HCE d’alerter le Parlement et le Gouvernement sur les recommandations qu’il fait. J’en profite pour inviter chacune et chacun de mes collègues, si cela n’est pas encore fait, à prendre connaissance du ...

Ce dernier amendement relatif au HCE nous semble très important. Le décret du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité ne dit rien de l’irrévocabilité de ses membres. Le renouvellement de ses membres a eu lieu en mars dernier, pour trois ans. Il nous paraît cependant nécessaire de garantir l’effectivité de cette durée, au-delà des alternances politiques et d’éventuels changements de majorité. Cette instance cons...