Interventions sur "IAVFF" de Brigitte Gonthier-Maurin

J'ai expliqué ce matin la nature de mes interrogations et je souhaite que ce texte soit amélioré, d'où cet amendement n° 83 qui supprime la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).

Avec l'amendement n° 84, nous en arrivons aux propositions d'amélioration de l'IAVFF.

L'amendement n° 84 clarifie les statuts de l'IAVFF : il doit s'agir d'un établissement public national à caractère administratif. Les 22 personnes que j'ai auditionnées ont toutes souhaité des précisions sur cet institut.

L'amendement n° 85 clarifie le périmètre de l'institut. Nous sommes chiffonnés par cette dichotomie entre les établissements d'enseignement supérieur dont la participation à l'IAVFF est obligatoire et les organismes de recherche dont l'adhésion est différée et qui conserveront leur personnalité.

L'amendement n° 87 rectifié traite de la formation initiale et continue des enseignants : il faut opérer une liaison entre l'enseignement agricole et les établissements techniques agricoles par l'IAVFF. L'amélioration serait considérable.

L'amendement n° 89 pose un problème de fond : chacun doit pouvoir faire entendre sa voix au sein de l'IAVFF.

L'amendement n° 92 supprime l'article car nous n'allons pas nous demander a posteriori si nous avons bien fait de créer l'IAVFF. D'autres instances peuvent intervenir.

Mon avis porte sur le titre IV du projet de loi n° 279 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dont notre commission s'est saisie. Je vous présenterai les mesures touchant à l'enseignement technique agricole avant d'aborder la question essentielle de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF). Le déplacement à l'école nationale vétérinaire d'Alfort, auquel vous avez été très nombreux à participer, vous laisse présager de mes observations sur ce point. Pour lutter contre les inégalités de destin persistantes entre les jeunes urbains et les jeunes ruraux, il faut agir simultanément sur l'orientation, sur l'aide sociale, sur les reprises d'études et sur le développement de l'accès aux ...

... relâcher la pression, d'autant que des conseils régionaux se désengagent, et placer les lycées agricoles dans le droit commun des lycées techniques, à qui l'on ne demande pas d'être rentables - voyez les lycées hôteliers. C'est le sens d'un de mes amendements, réaffirmant la fonction pédagogique des ateliers et des exploitations liés à des établissements d'enseignement agricole. S'agissant de l'IAVFF, monsieur Magner, vous reprenez l'exposé des motifs beaucoup plus que vous n'entrez dans le texte du projet de loi : il est des plus flous sur les missions, les compétences, le financement, le statut même de l'institut - et mon rôle, c'est d'en alerter la commission, pour améliorer le texte qui nous est soumis. Je comprends qu'on veuille faire entendre la voix de notre enseignement agricole à l'i...

...révoit que les établissements d'enseignement supérieur agricole mettent en place des dispositifs d'accompagnement pédagogique spécifiques pour les élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole ou d'un brevet de technicien supérieur agricole qu'ils accueillent dans une formation d'ingénieur. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 16 a pour objet de supprimer la création de l'IAVFF, dont les contours me paraissent bien trop flous.

Avec l'amendement n° 7, j'aborde les amendements de repli à celui de suppression. Le premier amendement tend à préciser que l'IAVFF est un établissement public national à caractère administratif. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 vise à clarifier le périmètre de l'IAVFF. L'amendement n° 8 est adopté. Avec l'amendement n° 9, je vous propose de restreindre aux personnes publiques l'adhésion à l'IAVFF, avec une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique, afin de permettre l'éventuelle adhésio...

Avec l'amendement n° 15, je supprime un rapport sur la création de l'IAVFF.