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Interventions sur "archéologie préventive" de Brigitte Gonthier-Maurin
3 interventions trouvées.
Nous n'aurons pas trop d'une deuxième lecture pour résoudre ces questions complexes. L'archéologie préventive est un bien commun. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur le pilotage de l'État, sans contradiction avec les opérateurs privés. Personne, au Sénat, n'a l'intention de supprimer le crédit d'impôt recherche pour les opérateurs privés. Néanmoins, il doit être consacré à la recherche. Nous, législateurs, sommes fondés à nous assurer de l'opérabilité du dispositif que nous avons contribué à a...
Je crains que cet amendement soit contre-productif. Le contrôle budgétaire se résume aux comptes administratifs annuels, n'incluant pas l'examen du fléchage de l'archéologie préventive.
Même observation. Le crédit impôt recherche a pour vocation de faire progresser l'état de l'art ; je ne vois pas en quoi l'archéologie préventive y contribue. L'amendement n° 245 est adopté ; l'amendement n° 78 devient sans objet. L'article 20 bis (nouveau) est supprimé.
