Interventions sur "architecte" de Brigitte Gonthier-Maurin

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 26 duodecies constitue un moyen de substitution pour inciter plutôt qu’imposer le recours aux architectes. L’argument avancé au sein de la commission selon lequel il faut rejeter cette disposition parce qu’elle introduirait une inégalité de traitement nous étonne. En effet, nombre de mesures d’incitation fiscale, par exemple celles qui existent en matière de rénovation énergétique, permettent à des particuliers qui en ont les moyens de bénéficier de réductions fiscales quand les travaux qu’ils réal...

J’ai entendu ce que vient de dire Mme la ministre, qui a souligné qu’un travail était engagé. Pour réagir aux propos de Mme la rapporteur, je signale en revanche que, en cas de décision de recours à un architecte, l’étude du dossier de demande de permis est de fait sécurisée et mieux contrôlée, même si je peux me tromper. Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement, madame la présidente.

...AP. Le texte remplace le périmètre automatique de protection de 500 mètres autour des monuments historiques par un périmètre délimité des abords. Je crains que cela n'entraîne des différences de traitement, voire des pressions de la part d'intérêts particuliers afin de continuer à construire dans des périmètres plus rapprochés. Il est également précisé que les conseils régionaux de l'ordre des architectes assurent la représentativité des territoires ; dans le cadre de ce rôle renforcé, qu'en est-il de la féminisation de la profession ?