Interventions sur "centralisation" de Brigitte Gonthier-Maurin

...on de ce solde n’est fixée. La seule publication d’un rapport annuel ne préjuge aucunement les suites à donner, et les sanctions existantes sont particulièrement légères puisque tout mauvais usage des ressources des livrets défiscalisés n’est passible que d’une simple suspension de cet usage pour un trimestre. On sait de surcroît que les ressources du CODEVI, qui étaient au cœur de l’absence de centralisation, ont de longue date été largement utilisées par les banques pour « recycler » des ressources finalement distribuées à d’autres entreprises que celles qui étaient visées initialement. Pour notre part, nous estimons que, si la centralisation doit être plus importante à l’origine, notre proposition ne peut que la consolider. La question de la centralisation intégrale des ressources tirées de l’anc...

L’amendement n° 204 rectifié tend précisément à favoriser une légitime et juste allocation de la ressource collectée au travers de l’épargne populaire, qui doit s’appuyer sur une centralisation intégrale. Nous pouvons concevoir pour l’épargne populaire des usages prioritaires essentiels, comme le logement social, le financement des PME – les vraies PME, et non pas celles qui sont dépendantes des grands groupes –, la mise aux normes énergétiques des bâtiments publics comme des logements et le développement local. Le dividende social peut d’ailleurs permettre de définir encore d’autres u...