Interventions sur "contractuel" de Brigitte Gonthier-Maurin

...s la mesure où 78 % des agents des collectivités territoriales sont des agents de catégorie C, c'est-à-dire avec les revenus les plus bas. Une telle mesure permettrait de favoriser leur accès aux soins, dans un contexte marqué par l’amplification du mouvement de renoncement aux soins et de démutualisation pour des raisons financières. Surtout, il nous appartient de tout faire pour que les agents contractuels puissent accéder à la titularisation ou, à défaut, à la CDIsation. C’est ce que nous proposons par le biais de cet amendement.

...effectués au sein du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public. Il ne sera donc pas possible, pour bénéficier de la CDIsation, de faire référence à l’existence d’un contrat public sur cette période, comme nous le proposions dans un amendement déclaré irrecevable. Nous souhaitions supprimer cette mention de l’article, afin d’inclure la totalité des contractuels ayant travaillé durant six ans en CDD au sein de la fonction publique d’État. Peu importe en effet, selon nous, que ces six années soient jalonnées par plusieurs contrats effectués au sein de ministères différents, ou fractionnées par des missions réalisées dans des établissements publics ou d’autres autorités publiques. Ce faisant, nous nous conformions au principe de l’unité de la fonction pu...