Interventions sur "d’aménagement" de Brigitte Gonthier-Maurin

... de faire adopter le projet de loi de ratification d’ici à la fin de la législature. Or il revient à donner la tutelle de La Défense au département des Hauts-de-Seine, lequel est engagé dans un processus de fusion avec un autre département. Que va-t-il advenir ? La situation – c’est un euphémisme de le dire – est obscure. À ma connaissance, le département ne dispose ni de la compétence en termes d’aménagement ni de la compétence en matière de développement économique. La logique institutionnelle aurait donc été d’attribuer la tutelle de ces missions soit à la métropole du Grand Paris, soit au territoire Paris Ouest-La Défense. Hélas, aucune de ces deux entités n’a la capacité financière suffisante pour y faire face. Cet amendement de dernière minute équivaut, selon moi, à l’accord du Gouvernement pou...

Comme le souligne le rapport, l’élaboration d’un schéma régional opposable, en matière d’aménagement comme en matière de développement économique, représente l’une des principales innovations du projet de loi, et d’ajouter que ce schéma a vocation à devenir le document essentiel de planification des orientations stratégiques des régions en matière d’aménagement du territoire, de mobilité et de lutte contre le dérèglement climatique. Ce schéma sera, de plus, co-élaboré par la région et les diffé...