Interventions sur "d’impôt" de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la dépense budgétaire directe est régulièrement soumise à contrôle et évaluation, il semble ne pas en être de même pour la dépense fiscale, comme en témoigne le sort réservé au rapport de la commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche, qui avait été créée sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, et dont j’étais la rapporteur. Décréter la sanctuarisation d’une créance publique qui atteint aujourd’hui 5, 5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016 ne saurait couper court aux interrogations, au débat et à l’exigence d’évaluation ! C’est la raison pour laquelle mon groupe s’est m...

Comme quoi les crédits d’impôt ne sont pas toujours efficaces…

Cet amendement est la traduction d’une recommandation que j’ai formulée en tant que rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. Si la commission d’enquête n’a pas adopté mon projet de rapport, nos travaux ont reflété des préoccupations bien réelles, dont certaines viennent d’être exprimées par M. Gattolin, et inspiré des propositions permettant à tout le moins d’encadrer un dispositif dont l’efficacité n’est pas pr...

...B à la recherche. Monsieur le ministre, vous ne cessez de vanter l’action menée en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur : à vous entendre, 9 milliards d’euros auraient été investis en cinq ans dans ce domaine. Toutefois, cette présentation trompeuse confond sciemment autorisations d’engagement et crédits de paiement, et inclut de surcroît les sommes du grand emprunt et le crédit d’impôt recherche. Chaque année, le ministère gonfle artificiellement son budget, incluant crédits budgétaires et extrabudgétaires, et intégrant des engagements qui, en définitive, ne sont pas consommés. II y va ainsi des crédits consacrés à l’opération Campus et des investissements d’avenir. Ces derniers ne correspondent pas au montant des fonds placés : ils ne sont financés que par les intérêts de ce...