Interventions sur "diffusion" de Brigitte Gonthier-Maurin

...a culture. Ces mots soulignent à quel point ce texte est attendu. Il doit représenter le signal fort de l’engagement de ce gouvernement en faveur de la culture et des arts. Certes, ce texte marque des avancées. Nous saluons tout d’abord la réaffirmation du rôle de l’État et des collectivités dans le domaine de la protection de la création. De même, l’intégration dans le texte de la liberté de diffusion complète utilement l’article 1er du projet de loi. Enfin, certaines dispositions permettent une plus grande protection des artistes et un meilleur partage de la valeur créée, notamment dans le cadre des défis de la révolution numérique. La partie sur l’excellence architecturale est un autre point positif du texte. Le groupe CRC partage l’ambition de reconnaître le rôle majeur des architectes d...

... d’ailleurs reconnue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il était donc tout à fait indispensable qu’un projet de loi sur la création réaffirme ce droit fondamental. Cependant, l’ambition d’un projet de loi ne se juge-t-elle pas à l’aune des garanties nouvelles qu’il prévoit pour faire vivre ce droit fondamental, notamment en s’engageant pour assurer la liberté de « diffusion » ? Je pense à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui établit également que l’imprimerie et la librairie sont libres, englobant ainsi la totalité de la chaîne de la liberté de la presse. Il faut évidemment protéger les créateurs de la censure, mais la liberté de création est affaiblie sans liberté de diffusion. Ce n’est pas un combat du passé ! L’actualité fourmille d’exemples. Ainsi,...

...la taxe instituée pour la bande des 800 mégahertz pour le recueil et le traitement des réclamations des téléspectateurs relatives aux brouillages causés par la mise en service des stations radioélectriques devra s’avérer suffisante pour couvrir les besoins. La même vigilance s’impose sur la question de l’indemnisation des opérateurs audiovisuels à la suite de la rupture anticipée des contrats de diffusion sur les deux multiplex qui seront supprimés. Le débat et la navette parlementaires ont permis d’obtenir des engagements du Gouvernement : c’est l’État qui sera chargé de cette indemnisation. L’Inspection générale des finances, qui avait été saisie durant l’été dernier pour évaluer l’impact de ces opérations sur le marché de la diffusion, reconnaît, dans ses conclusions, selon les rapporteurs des...

.... Est-il légitime de mettre ces fréquences aux enchères ? Telle est la première question que nous nous posons. Sans compter que le produit de ce transfert au privé - vous avez évoqué le chiffre de 2,5 milliards d'euros - est d'ores et déjà affecté au ministère de la défense. Se pose, ensuite, la question de l'indemnisation des opérateurs de l'audiovisuel pour rupture anticipée de leur contrat de diffusion. Nous rejoignons là-dessus, vos interrogations. Quel sera l'impact de ces modifications sur les opérateurs ? Nous sommes également sensibles à la situation des foyers qui reçoivent les programmes par satellite. Bref, nous comprenons le sens de vos amendements et réservons notre vote pour la séance publique.